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Grelier Avocat
La Cour confirme la compétence des juridictions françaises en matière de rupture brutale des relations commerciales hors Union européenne.
La Cour considère que la clause limitative de responsabilité est opposable au tiers qui entend engager la responsabilité d'une partie au contrat.
La Cour affirme que l'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte sans pouvoir excéder 20 ans après la vente.
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