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Prévenir et résoudre les conflits d’associés et litiges post-acquisition
Les conflits entre associés et les litiges post-acquisition figurent parmi les principales sources de contentieux en droit des affaires. Mal gérés, ces différends peuvent fragiliser l’entreprise, bloquer sa gouvernance et entraîner des coûts financiers et humains considérables.
Qu'est-ce qu'un conflit d'associés ?
Un conflit d’associés survient lorsque les associés d’une société ne parviennent plus à s’accorder sur la stratégie, la gestion ou la répartition des bénéfices. Ces tensions peuvent rapidement dégénérer en blocage de la société.
Les conflits entre associés résultent souvent de :
- divergences stratégiques : Désaccords sur la gestion et l’orientation de l’entreprise
- la mésintelligence entre associés : Mésentente personnelle entre les associés ayant des répercussions sur la vie sociale de l'entreprise
- la violations des statuts ou d'un pacte d'associés : Non-respect de conventions de vote, des règles de majorité ou de convocation des assemblées
- l'exclusion d’un associé : Litiges liés à la sortie forcée d’un associé
Quelques exemples de conflits d'associés :
- Deux associés sont en désaccord sur le développement international de l’entreprise
- Un associé minoritaire est écarté des décisions stratégiques ou bloque des décisions importantes pour le développement de l'entreprise
- Un ex-associé conteste son exclusion
Qu'est qu'un litige post-acquisition ?
Lors d’une opération de fusion-acquisition, l’acquéreur découvre parfois, après la signature, des éléments non révélés ou mal évalués lors de la phase d'audit (due diligence). Ces litiges peuvent avoir un impact financier majeur pour le cédant comme pour le cessionnaire.
Les litiges post-acquisition sont souvent liés à des désaccords sur :
- une clause d'ajustements de prix : Contestation du calcul du prix final basé sur les comptes de clôture
- la garantie d’actifs et de passifs : Découverte de passifs cachés ou non déclarés par le vendeur
- une clause de non-concurrence : Violation d’une interdiction de concurrence par le vendeur
Quelques exemples de litiges post-acquisition :
- L'acquéreur découvre après la cession des erreurs comptables affectant le prix final et refuse de payer le montant initialement envisagé
- Le vendeur a tu, minimisé ou caché l'existence de litiges ou de procédures impliquant la société cible
- Les anciens associés de la cible ont fondé une entreprise concurrente en violation de leur obligation de non-concurrence
Pourquoi faire appel à un avocat en contentieux des affaires ?
Les conflits d'associés et les litiges post-acquisition peuvent fragiliser votre entreprise et compromettre son développement. Qu’il s’agisse d'un conflit de gouvernance, d'une mésentente entre associés ou d'un différend consécutif à l'acquisition ou la cession de parts ou actions, il est essentiel d’agir rapidement et efficacement.
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